Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client et de la loi. Elle s’applique pour toutes commandes passées sur le site www.douceurparfumee.com le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document selon la loi du 3 mars 2000.
MENTIONS LEGALES
Douceur Parfumée
N° SIRET : 82761855400014
E-mail: douceurparfumee@outlook.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - LES PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produit quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. S'agissant de produits fabriqués à la main, les couleurs et rendus peuvent varier d'un produit à l'autre.
L'ensemble des produits, bougies ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants ET des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, le consommateur doit contacter un médecin en urgence.
Nos produits doivent être conservés à l'abris de l'humidité et d'une température trop élevée.
ARTICLE 2 - LES COMMANDES
Douceur parfumée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.douceurparfumee.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 3 - PRIX
En tant qu'Auto-entrepreneur et Micro Entreprise, Douceur parfumée n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition.
Douceur parfumée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Douceur parfumée jusqu'au paiement complet du prix.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou stripe.
ARTICLE 4 - LA RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Douceur parfumée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 5 - LA DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.douceurparfumee.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 6 - LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison en France Métropolitaine le délai est en moyenne de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes: Mondial Relay. En cas de forte demande ou au cours des fêtes de Noël, ce délai peut être allongé, les délais seront communiqués à travers le site et les réseaux sociaux. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Les produits qui sont livrés au point de retrait partenaire de Mondial Relay choisi par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis non récupéré au point relais dans un délai de 10 jours ou renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ne sera pas remboursé.
En cas d'un retour du colis à l'expéditeur pour non récupération de ce dernier au point relais dans un délai de 10 jours après la mise à disposition au point de relais, Douceur parfumée ne sera pas en mesure de rembourser la commande. Cependant Douceur Parfumée pourra renvoyer le colis si l'acheteur paie les frais de port une seconde fois.
ARTCILE 7 - LA GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
ARTICLE 8 - LE REMBOURSEMENT
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 9 - LA RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Douceur parfumée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Douceur parfumée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 10 - LA LEGISLATION FRANÇAISE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, Douceur parfumée seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 - LES DONNES PERSONNELLES
Douceur parfumée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
RETOUR ET ECHANGE
S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Pour les articles non personnalisés conformément aux disposition du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...) permettant d'être re-commercialisés à l'état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé sur demande par mail à l'adresse douceurparfumee@outlook.com
La demande doit être dénuée d'ambiguïté et doit exprimer la volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.